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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-01-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand-Conseil qui condamne à païer à messire de Montagnac, conseiller au parlement de Paris, en qualité de chevalier des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel, et de S. Lazare de Jerusalem, la pension imposée en sa faveur sur le prieuré de S. Cibard de Cercles en Angoumoïs, sans que ladite pension puisse être réduite [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1726

Description matérielle : In-8°, 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714401m

Notice n° :  FRBNF33714401