Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-04-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur des officiers de la maison du roi. (Pour Jean Ossart, gendarme de la garde du roi, contre Marie-Agathe Bachelier, veuve de Jean Bailly de La Chesnaye, touchant les droits honorifiques dans l'église de Chanteloup.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337143767

Notice n° :  FRBNF33714376