Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-09-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil au profit de M. l'abbé de Lionne, abbé commandataire de l'abbaye de Marmoustier-lés-Tours, et de Mathurin Morin, terrageur des paroisses de Meslan et Mouteaux, contre le chevalier Coutel [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de C. Huguier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714362j

Notice n° :  FRBNF33714362