Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil par lequel les conseillers-secrètaires du Roy sont maintenus et gardez dans l'exemption de tous droits et émolumens des greffes, à l'exception de la plume, encre, parchemin et papier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L. Rondet, (1717)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337143558

Notice n° :  FRBNF33714355