Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-05-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui adjuge aux religieux de Saint-Leu, ordre de Cluny, les dîmes novales à proportion des grosses dîmes dont ils jouissent dans la paroisse de Précy, suivant le privilège dudit ordre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714342x

Notice n° :  FRBNF33714342