Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-02-15. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil, qui condam ne les y dénommés à accepter le retrait exercé par le P. recteur du collège Louis de Grand de baux aliénés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337143407

Notice n° :  FRBNF33714340