Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-02-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui maintient les chevaliers de l'ordre de Saint-Lazare dans l'exemption des dîmes sur les domaines de leurs commanderies (En faveur de Ph. de Courcillon mis de Dangeau, commandeur de la commanderie de Boigny.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de C. Huguier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337143391

Notice n° :  FRBNF33714339