Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-09-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt notable du Grand Conseil qui juge que les indultaires du Parlement de Paris, ne peuvent être prévenus par le vice-légat d'Avignon [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337143349

Notice n° :  FRBNF33714334