Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil qui sur l'appel de l'ordre de Malthe, déclare abusives les ordonnances de M. l'evesque d'Oleron, maintient ledit ordre dans tout droit de visite et de jurisdiction, sur les paroisses dépendantes des commanderies et permet à l'evesque diocésain, de faire en personne et sans frais, dans le cours de la visite des mesmes paroisses, des ordonnances sur ce qui concerne la cure des âmes et l'administration des sacremens seulement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337143318

Notice n° :  FRBNF33714331