Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-08-26. Paris]

Titre(s) : Autre Arrest du Grand Conseil du Roy à Paris qui déboutte les abbés et religieux d'Anckin de la requeste civile par eux prise contre le précédent arrest (du 19 septembre 1707.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714325b

Notice n° :  FRBNF33714325