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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-03-28]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil concernant la liquidation de la succession de Charlotte Delafin de Salins, femme de François du Tillet, daté du 28 mars 1709, et commençant par ces mots) Louis... savoir faisons comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand conseil entre notre bien ame et feal Jean François du Tillet de Bellefaye... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337143240

Notice n° :  FRBNF33714324