Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-11-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant règlement sur les déports des prieurés-cures de l'ordre de Prémontré pour le diocèse de Seez [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337143229

Notice n° :  FRBNF33714322