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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-09-22. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Grand Conseil règlant la succession de Sébastien de Rosmadec, chevalier marquis de Molac.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337143182

Notice n° :  FRBNF33714318