Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-09-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve L. Vaugon, 1706

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714307d

Notice n° :  FRBNF33714307