Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-04-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui maintient le Sr Gaisne, secrétaire du roi et conseiller au présidial du Mans, dans le droit de précéder les autres conseillers en toutes assemblées publiques et particulières [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve L. Rondet, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714304c

Notice n° :  FRBNF33714304