Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-02-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil des 11 et 18 février 1706 rendus en faveur de messire Louis Guinan, prieur commandataire et seigneur de Beaugencier, prévôt commandataire de S. Laurens du Mothay et de S. Martial de Ruffec-le-Château, contre Me Antoine Giraud, prieur-curé de la paroisse de S. Laurens de Marseille, dévolutaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337142988

Notice n° :  FRBNF33714298