Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-05-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest [du Grand Conseil] portant règlement de l'étendue de la capitainerie des chasses de Montargis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1702

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi du Mandement du Roi au 1er huissier, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714275m

Notice n° :  FRBNF33714275