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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-02-09]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil, confirmatif de la déclaration du roi et des privilèges de l'ordre de Prémontré, touchant la révocation des religieux curés dudit ordre, rendu contre frère Nicolas Le Jeune, prêtre chanoine régulier de la commune observance de l'ordre de Prémontré et curé de Segrie, appelant comme d'abus de l'ordonnance qui le révoque de sa cure, rendue par messire Michel Colbert, abbé de Prémontré... (9 fév. 1702) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714272k

Notice n° :  FRBNF33714272