Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-11-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui maintient les Invalides en l'exemption de la taille, et ordonne qu'ils jouiront de tous les privilèges à eux accordés. (En faveur de Fr. Lefèvre, de la paroisse de Saint-Hilaire du Hargon.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714263m

Notice n° :  FRBNF33714263