Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-01-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes de la porte du roi (Jean de Proust), contre Me Michel Cadot, bailly de Montigny, et autres officiers de ladite justice, pour les préséances és assemblées, et droits honorifiques de l'église [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Filleau, 1699

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714259c

Notice n° :  FRBNF33714259