Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-12-02. Paris]

Titre(s) : Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Filleau, 1699

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1699-01-23. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714256b

Notice n° :  FRBNF33714256