Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-01-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil concernant l'usurpation des biens ecclésiastiques. (Entre P. de Morey, prieur commandataire du prieuré de Mayvre, et Philbert Pillot, touchant la possession de la seigneurie de Fougerette.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1698

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714247c

Notice n° :  FRBNF33714247