Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-07-03]

Titre(s) : (Arrêt du Grand Conseil portant que le refus fait par les officiers de Cour de Rome d'expédier les bulles de la Commanderie du Saint-Esprit de Montpellier octroyées à Pierre de Montmorency-Luxembourg, lui tiendra lieu de provisions.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714244b

Notice n° :  FRBNF33714244