Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-03-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil, qui donne la préséance au sieur Bourrée sécretaire du Roy, sur le lieutenant civil au baillage de Beaune, du 8 mars 1696 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337142372

Notice n° :  FRBNF33714237