Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-05-28]

Titre(s) : (Signification de saisie féodale aux seigneurs de Tremblay, Villepinte Maisoncelle, etc., à la requête des abbés de St Denis en vertu d'une commission du grand conseil datée du 28 mai 1694 et commençant par ces mots :) Louis par la grâce de Dieu... au premier des huissiers de notre grand conseil en ce qui est exécutoire en notre dite cour et suite et hors d'icelle... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714232b

Notice n° :  FRBNF33714232