Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-03-30]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil du Roi du 30 Mars 1694. En faveur des religieux de l'abbaye d'Anchin de l'ordre de Saint Benoît en Artois, Contre M. le Cardinal d'Estrées leur Abbé commendataire, au sujet de la juridiction spirituelle par lui prétendue comme Abbé-Cardinal en ladite Abbaye [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714229f

Notice n° :  FRBNF33714229