Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand conseil du Roy, du cinq septembre 1693 [Texte imprimé]. Pour la conservation de la jurisdiction des juges consuls, & pour l'exécution de leurs sentences & jugemens rendus aux cas des edits & déclarations du Roy.

Publication : A Paris, chez la veuve de Jolybois, sur le pont S. Michel, vis-à-vis le quay des Augustins, à l'Enseigne du Grand Loüis, à la seconde chambre. M. DC. XCIV.

Éditeur : Jolybois, Veuve de Nicolas (16..-171.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [3] p. ; in-4

Note(s) : [Renvoi pardevant les juges consuls de Bourges du procès pendant entre P. Jouhannin et Fr. de Longueval, nonobstant l'arrêt du parlement de Paris obtenu par ledit de Longueval.]

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand conseil du Roi, du cinq septembre 1693

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714223c

Notice n° :  FRBNF33714223