Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-01-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt rendu au Grand Conseil au profit des dames abbesse et religieuses des Prés à Douai, Ordre de Citeaux, contre les sieurs du chapitre de Saint Amé de ladite ville se disant curés primitifs de la paroisse de Saint Albin [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Nego, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337142132

Notice n° :  FRBNF33714213