Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-07-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil, du 29 juillet 1688 (et autre arrêt du 18 février 1730 sur le même sujet) qui maintient les religieux de l'abbaye de Mortemer en possession de percevoir la dîme sur 14 acres de terres aliénées de leur ferme d'Ostrobosc, du côté du territoire de la paroisse du Saussay [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1730

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1730-02-18. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714205f

Notice n° :  FRBNF33714205