Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-03-31]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil, du 31 mars 1688, qui déboute Jean de Vins d'Agoult, marquis de Vins et de Savigny, de sa demande d'intervention au procès des créanciers de Ferdinand de La Baume et de Louis de La Baume, abbé de Montrevel, son fils, contre Jacques-Marie de La Baume, défendeur.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Relatif à la liquidation de la succession de Ferdinand de la Baume comte De Montrevel, et de Marie Olier De Nointel, sa femme

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Baume-Montrevel, Louis de (abbé). 1688]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714202d

Notice n° :  FRBNF33714202