Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-03-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant réglement en faveur des privilégiés qui sont maintenus dans la possession des dîmes novales, comme avant la Déclaration de janvier 1688. (En faveur de Paul Bavyn, prieur de S. Sauveur de Tournac, contre P. Gilles, vicaire perpétuel de la paroisse de St-Nazaire-des-Gardies.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de C. Guillery, 1688

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337142012

Notice n° :  FRBNF33714201