Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-09-15]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil du roi du quinzième septembre 1687, par lequel il a été jugé que les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Hiérusalem, peuvent avant leur profession, pour subvenir à leur entretien et subsistance, se réserver l'usufruit et la jouissance pendant leur vie des biens qu'il délaissent [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337141891

Notice n° :  FRBNF33714189