Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-02-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil du Roy portant maintenue de M. le Marquis de Vins, en la totalité du Marquisat de Savigny-sur-Orge et ses dépendances [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714170m

Notice n° :  FRBNF33714170