Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-05-10]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil daté du 10 mai 1683, au sujet de la succession de François de Joigny de Bellebrune chevalier de Malte ; commençant par ces mots :) Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut : savoir faisons, comme par arrêt ce aujourd'hui donné en notre grand conseil entre notre bien amé Estienne Colin... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714166c

Notice n° :  FRBNF33714166