Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-03-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil par lequel les conseillers du roi et secrétaires dudit conseil sont maintenus en la possession de précéder les avocats en toutes cérémonies et assemblées [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714152p

Notice n° :  FRBNF33714152