Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-03-29]

Titre(s) : Extrait des registres du grand conseil. (29 mars 1681.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : En faveur de Jean Flanc contre Louis Audinet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714145d

Notice n° :  FRBNF33714145