Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-09-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur de l'ordre de Malte, par lequel a été jugé que l'ordre doit être payé par privilèges, sur les dépouilles, des dettes particulières dues au trésor par les chevaliers et commandeurs décédés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714142c

Notice n° :  FRBNF33714142