Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-06-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil entre Messire Ferdinand de la Baume, Comte de Montrevel, d'une part et ses créanciers, d'autre, pour raison des baux judiciaires et ventes des biens de la maison de Montrevel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714136f

Notice n° :  FRBNF33714136