Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-09-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil par lequel les chanoines de l'église collégiale de Saint-Martial de Limoges, prieur de la Croix, sont maintenus en la possession de la moitié des menues vertes dîmes et novales de la paroisse de la Croix, avec restitution de celles prises par le vicaire perpétuel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714101s

Notice n° :  FRBNF33714101