Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-04-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui ordonne que les officiers commensaux des maisons royales précèderont les maires des villes en toutes assemblées, qu'ils auront le pain-bénit et qu'ils seront exempts de gens de guerre et de toutes contributions [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714100f

Notice n° :  FRBNF33714100