Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-03-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de Saint-Martin-des-Champs à Paris en la possession des dîmes novales, contre les vicaires perpétuels [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337140992

Notice n° :  FRBNF33714099