Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-03-21. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil en faveur de Pierre Pecqueult, doyen des trésoriers de France en la généralité d'Alençon, contre Gilles de Bailleul et autres gentilshommes, touchant les droits honorifiques dans l'église de Morainville.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Ed. antérieure, contemporaine de l'arrêt

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714092n

Notice n° :  FRBNF33714092