Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-01-07. Paris]

Titre(s) : Tarif du grand conseil contenant les droits, frais, voyages, journées, salaires et vacations, qui doivent entrer en taxe és instances et procès instruits et jugés audit conseil [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714064d

Notice n° :  FRBNF33714064