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Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-03-24]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil du roi, portant condamnation contre messire Louis de La Baulme, prieur de prieuré conventuel de Saint-Balsème de Rameru, membre dépendant de l'abbaye de Marmonstier (-lez-Tours), de payer aux religieux, prieur et couvent d'icelle vingt-neuf années d'arrérages en deniers ou quittances valables... Du XXIV mars 1672 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714050q

Notice n° :  FRBNF33714050