Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-08-19]

Titre(s) : (Arrêt du Grand Conseil relatif au paiement de diverses sommes dues à Henry de Bourbon, duc de Verneuil.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337140454

Notice n° :  FRBNF33714045