Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-06-08]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil (18 juin 1670.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Arrêt annulant le mariage de Marie Duval avec le sieur Jean Musnier

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Musnier, Jean. 1670]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337140334

Notice n° :  FRBNF33714033