Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-09-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Grand Conseil qui ordonne que les sieurs J. Fermanel et Ezéchiel Robin, et consorts, armateurs des navires l'Isabelle et le Staden, seront payés par préférence, sur les biens de François de Neufchèze, vivant vice-amiral de France, de la somme de 54530 l. 16 s., montant des marchandises qui se sont trouvées manquer auxdits navires après avoir été pris sur mer par des vaisseaux de course auxquels ledit de Neufchèze était intéressé.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714031f

Notice n° :  FRBNF33714031