Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-03-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du roi et de la reine, pour l'exemptions des logements de gens de guerre en leurs maisons, fermes et métairies, eux et leurs fermiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Maucroy, 1669

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714026v

Notice n° :  FRBNF33714026