Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-12-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant confirmation de noblesse en faveur des conseillers et secrétaires du roi, et de leurs enfants et postérité [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714002v

Notice n° :  FRBNF33714002