Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-06-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Le Petit, 1672

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139968

Notice n° :  FRBNF33713996